Anthropic a présenté à des législateurs du Capitole un projet de loi encadrant la sûreté des modèles d’intelligence artificielle avancés, selon Politico, qui cite trois personnes informées de la démarche. Ni l’entreprise ni le ministère américain du Commerce n’avaient répondu aux demandes de commentaire de Reuters au moment de la publication.
Le dispositif proposé fixerait un seuil élevé avant toute interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation. Le gouvernement ne pourrait agir que si un modèle présente un risque prévisible et imminent de provoquer plus d’un milliard de dollars de dommages, ou de tuer ou blesser gravement plus de 50 personnes. Les scénarios concernés seraient liés à une arme biologique, à un modèle échappant au contrôle de son développeur ou à une cyberattaque.
Des évaluateurs indépendants, enregistrés auprès du ministère du Commerce, examineraient périodiquement les laboratoires et leurs modèles de pointe. Les entreprises pourraient rémunérer ces évaluateurs, à condition que la rémunération ne dépende pas du résultat. Si un risque imminent et précis était identifié, l’évaluateur devrait le signaler au ministère dans les 72 heures suivant la fin de son examen.
Le pouvoir de suspension serait lui aussi encadré. Le ministère du Commerce pourrait saisir un juge, mais les autres agences ou responsables fédéraux ne pourraient pas suspendre le développement, le déploiement ou l’utilisation interne du modèle. Un juge fédéral du district de Columbia serait habilité à ordonner l’arrêt.
Pour les investisseurs, cette proposition éclaire la ligne défendue par un acteur majeur du secteur : des contrôles externes, mais un seuil d’intervention étroit et une décision judiciaire. Un tel cadre pourrait réduire l’incertitude réglementaire s’il devenait une base de discussion fédérale. Il créerait toutefois de nouvelles obligations d’évaluation, de documentation et de gouvernance, avec des coûts supplémentaires pour les laboratoires les plus avancés.
