Les avis de taxe foncière font apparaître une nouvelle progression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM. Selon l’étude citée par la publication, son montant moyen atteint 144 euros par habitant, soit une hausse proche de 20 % en cinq ans. Cette évolution peut être mal comprise lorsque les collectivités réduisent parallèlement la fréquence des collectes.
La TEOM ne correspond pas directement à la quantité de déchets déposée par chaque foyer. Prévue par l’article 1520 du Code général des impôts, elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Deux ménages produisant des volumes très différents peuvent donc supporter une charge comparable si leurs bases cadastrales sont proches.
Plusieurs facteurs expliquent la hausse. Les valeurs locatives sont revalorisées avec l’inflation, tandis que les intercommunalités peuvent modifier leur taux pour couvrir l’augmentation des dépenses de carburant, de personnel et de traitement. La taxe générale sur les activités polluantes appliquée à l’enfouissement des déchets non dangereux atteint 65 euros par tonne selon l’article. S’ajoutent les investissements dans le tri des biodéchets et la modernisation des centres de tri.
Pour les locataires, la TEOM constitue une charge récupérable par le propriétaire. En revanche, les frais de gestion annexes figurant sur l’avis restent à la charge du bailleur. Un dégrèvement peut également être demandé lorsqu’un bien demeure vacant pendant au moins trois mois pour une cause indépendante de la volonté du propriétaire.
Certaines collectivités expérimentent enfin une tarification incitative liée au volume de déchets. Ce système rapproche davantage la facture de l’usage réel, mais son déploiement nécessite des équipements de mesure et une organisation spécifique.
