Le projet de loi de finances pour 2027 contient plusieurs mesures susceptibles de modifier les coûts et le financement du transport aérien français. Elles concernent la fiscalité des billets, les ressources de l’aviation civile, le développement des carburants de synthèse et les effectifs de la Direction générale de l’aviation civile.
Le gouvernement prévoit d’abord d’alléger la taxe de solidarité sur certains billets achetés par les résidents habituels des collectivités d’outre-mer, sur des liaisons avec la métropole ou entre territoires ultramarins. Des vols réguliers au départ de Strasbourg pourraient aussi être exonérés. Ces dispositions ciblées réduiraient le coût fiscal de certaines routes sans modifier l’ensemble du marché.
Le texte plafonne ensuite à 568,1 millions d’euros en 2027 les recettes de la taxe sur l’aviation civile affectées à la DGAC. Jusqu’ici, la totalité de cette taxe payée par les compagnies alimentait le budget annexe de l’aviation civile. Les recettes dépassant le plafond seraient désormais versées au budget général, ce qui limiterait la capacité de la DGAC à utiliser une hausse liée au trafic ou à l’inflation pour sa trésorerie ou son désendettement.
Le volet le plus sensible porte sur les carburants de synthèse pour l’aviation, ou e-SAF. Le gouvernement propose un mécanisme de double enchère : un intermédiaire achèterait la production dans le cadre de contrats pouvant durer quinze ans, puis la revendrait aux fournisseurs de carburant. Les e-SAF coûtaient en 2025 entre quatre et sept fois plus cher que le kérosène fossile, selon AlphaValue.
Le déficit du mécanisme serait d’abord financé par les pénalités liées au non-respect des obligations européennes ReFuelEU Aviation. Si ces ressources étaient insuffisantes, une contribution serait prélevée sur les fournisseurs de carburant selon leurs volumes de kérosène fossile. Les compagnies craignent que ce coût soit répercuté dans leurs factures. La FNAM et Air France-KLM défendent plutôt un financement par une partie des revenus issus des enchères de quotas carbone. EasyJet partage la crainte d’un transfert de coût.
Enfin, le budget prévoit 115 équivalents temps plein supplémentaires dans l’aviation civile et 30 millions d’euros de mesures salariales ciblées. Pour les investisseurs, l’impact dépendra du texte définitif, de la source de financement retenue pour les e-SAF et de la capacité des compagnies à répercuter les nouvelles charges sur les prix des billets.
