Nestlé Waters a engagé un pourvoi en cassation après la décision rendue le 17 septembre par la cour d’appel de Nancy dans le dossier des décharges sauvages situées près de ses sites d’embouteillage dans les Vosges. L’arrêt contesté ordonnait la tenue d’un nouveau procès et réintégrait plusieurs éléments qui avaient été exclus de la première procédure pour vice de forme.
Ces pièces comprennent des analyses de concentration en microplastiques et des rapports d’ingénieurs-conseils demandés par le parquet pendant l’enquête. Plusieurs de ces documents mettent en cause Nestlé Waters et décrivent des niveaux très élevés de microplastiques dans les sols et les eaux proches de quatre décharges. Lors du procès tenu en mars, seules les analyses fournies par l’entreprise avaient été débattues, une situation critiquée par les parties civiles.
La Cour de cassation devra déterminer si l’arrêt de la cour d’appel respecte les règles de droit. Elle ne se prononcera pas directement sur la culpabilité de l’entreprise ni sur la réalité scientifique des dommages allégués. Si l’arrêt est cassé, le tribunal correctionnel pourrait revenir au dossier examiné en mars. Dans le cas contraire, un nouveau procès devrait se tenir à Nancy avec les analyses réintégrées.
Les faits reprochés concernent l’exploitation et la gestion de dépôts de déchets plastiques proches des sites de production. Selon les parties civiles, leur superficie correspondrait à sept terrains de football recouverts sur dix mètres. Les déchets auraient été déposés dans les années 1960 et 1970 par l’ancien propriétaire des usines, racheté par Nestlé en 1992.
Nestlé précise que son recours ne remet pas en cause les opérations de nettoyage engagées, notamment sur trois sites restant à traiter et présentant un profil plus complexe. La décision du tribunal, initialement attendue mercredi, a été reportée au 9 décembre. Pour les investisseurs, l’enjeu porte moins sur un impact financier déjà chiffré que sur la durée de la procédure, les coûts de dépollution, le risque d’image et d’éventuelles conséquences judiciaires futures.
