Elior Group publie son rappel mensuel relatif au nombre total d’actions et de droits de vote, conformément aux articles L.233-8 II du Code de commerce et 221-1 et 223-16 du Règlement Général de l’AMF. La société précise que toute personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d’actions égal ou supérieur à 1 % du capital ou des droits de vote doit en aviser la société par lettre recommandée avec accusé de réception avant la clôture du cinquième jour de négociation suivant le franchissement du seuil.
Cette obligation de déclaration s’applique également lorsqu’un actionnaire voit sa participation devenir inférieure à l’un des seuils statutaires. La déclaration doit être renouvelée chaque fois qu’un nouveau seuil multiple de 1 % est franchi, à la hausse comme à la baisse. Le communiqué insiste sur le formalisme (lettre recommandée avec AR) et sur les délais légaux pour garantir la transparence vis-à-vis des marchés et des autres investisseurs.
Le rappel contient les données d’identification de la société : cotation sur Euronext Paris, compartiment B, code ISIN FR0011950732, siège social 9-11 allée de l’Arche, Paris la Défense cedex (92032), immatriculation 408 168 003 R.C.S. Nanterre. Le texte indique aussi la notion de « valeur nominale » (0,01 €) ainsi que la notion de total net des droits de vote (nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions moins les actions privées de droit de vote), sans détailler le total chiffré dans le communiqué.
Les investisseurs et intervenants de marché sont ainsi rappelés à leurs obligations déclaratives afin d’assurer la bonne information du registre des participations et la conformité aux règles applicables en matière de seuils de détention.
