Le document diffusé reprend le formulaire type AMF2017 (annexe 1 de l'instruction AMF n°2017-03) destiné à la déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres. Il s'agit d'un modèle structuré qui liste les rubriques obligatoires sans fournir, dans le fichier communiqué, de données chiffrées spécifiques à ces opérations pour Fleury Michon.
Le formulaire exige notamment l'indication du capital autodétenu, exprimé en nombre de titres et en pourcentage, à la date du descriptif. Il demande aussi de préciser les rachats effectués auprès de personnes détenant plus de 10 % du capital et les opérations liées aux dirigeants ou à l'exercice d'instruments donnant accès au capital (options, titres de créances...).
Sont également prévues des cases pour recenser les transactions réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité et pour détailler la nature des transferts (par exemple exercice d'options). Le formulaire distingue les transactions de bloc et exige, en cas de multiples opérations dans une même journée à cours différents, l'indication du cours moyen ainsi que des cours le plus haut et le plus bas.
Conformément à l'instruction AMF, ces informations visent à standardiser et à rendre traçables les rachats d'actions et autres mouvements affectant le capital propre. Le format impose des précisions sur la nature des opérations afin de permettre une lecture détaillée des actions menées par l'émetteur sur ses propres titres.
