Le fichier partagé correspond au formulaire type de déclaration des programmes de rachat — l'annexe 1 de l'instruction AMF n°2017-03 — utilisé pour rendre compte mensuellement des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres. Il sert à normaliser les informations transmises à l'Autorité des marchés financiers afin d'assurer transparence et comparabilité entre émetteurs.
Le formulaire demande notamment l'indication du capital autodétenu, exprimé en nombre de titres et en pourcentage, à la date du descriptif. Il inclut une rubrique spécifique pour les rachats effectués auprès de personnes détenant plus de 10 % du capital ou auprès des dirigeants, ce qui vise à identifier les opérations menées auprès d'intéressés au sens réglementaire.
Sont aussi prévues des lignes pour préciser les opérations liées à l'exercice d'options attribuées aux salariés ou d'autres titres donnant accès au capital, ainsi que les transferts résultant de ces exercices. Le document exclut, pour certaines opérations, les produits dérivés dont le détail doit apparaître dans un tableau distinct.
Le formulaire demande d'indiquer le nombre de titres achetés ou vendus dans le cadre d'un contrat de liquidité et oblige à préciser la nature des transferts (exercice d'options, conversion de titres de créance, etc.). Il prévoit également de signaler si une transaction relève d'un bloc et, en cas de nombreuses transactions sur une même journée à des cours différents, d'indiquer le cours moyen ainsi que les cours les plus haut et les plus bas.
