Forsee Power (Paris: ALFOR) a diffusé un avis réglementaire le 3 septembre 2026 précisant les modalités de calcul du nombre d’actions et de droits de vote selon les règles applicables du droit français. Le communiqué rappelle deux approches distinctes : un calcul « intégrant » l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (auto‑détention, contrat de liquidité, etc.), et un calcul sur la base des droits de vote BRUT, déduction faite des actions privées de droit de vote.
Le texte cite explicitement l’article 223‑11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour cadrer le périmètre de l’un des calculs, et renvoie aux obligations prévues par l’article L. 233‑8 II du Code de commerce et l’article 223‑16 du Règlement général de l’AMF figurant dans le titre de l’annonce. Le recours aux deux bases permet de distinguer la détention effective de droits de vote en circulation de la détention technique ou bloquée liée à l’auto‑détention et aux contrats de liquidité.
Cette communication, de nature purement normative et informative, vise à assurer la transparence autour du capital et du pouvoir de vote de la société selon les standards réglementaires français. Aucune donnée chiffrée n’est fournie dans le communiqué publicisé : le message porte exclusivement sur la méthodologie de calcul et la conformité aux articles cités. Le lecteur est renvoyé à la version complète publiée sur Business Wire pour consulter le libellé intégral.
