FORVIA : Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
Au 31 août 2026, FORVIA déclare 197 089 340 actions composant son capital, donnant lieu à 228 481 448 droits de vote théoriques et 216 476 269 droits de vote exerçables. Les chiffres prennent en compte les actions privées de droit de vote et indiquent l’existence d’une clause statutaire imposant une déclaration de franchissement de seuil complémentaire.
FORVIA publie son état du nombre total d’actions et de droits de vote au 31 août 2026. Le capital comprend 197 089 340 actions. En appliquant les règles de calcul prévues par l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, cela correspond à 228 481 448 droits de vote dits « théoriques », c’est‑à‑dire en intégrant l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Le nombre de droits de vote exerçables, obtenu après déduction des actions privées de droit de vote, s’établit à 216 476 269. La société précise la distinction entre droits théoriques et droits exerçables conformément aux articles L.233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement général de l’AMF, rappelant la méthodologie appliquée pour ces calculs.
FORVIA indique également la présence, dans ses statuts, d’une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire à celle prévue par la loi. Cette précision vise à accroître la transparence sur les mouvements de participations significatives au capital et sur l’exercice des droits de vote.
La publication de ces éléments s’inscrit dans les obligations réglementaires de communication des sociétés cotées sur Euronext Paris et permet aux investisseurs d’actualiser leurs modèles de détention et de gouvernance. Les chiffres publiés servent de référence pour le suivi des participations et des majorités potentielles lors d’assemblées générales.