La Securities and Exchange Commission américaine a proposé le 30 septembre 2026 une série de modifications visant à faciliter l’accès des particuliers aux marchés privés. L’autorité cherche notamment à permettre aux fonds réglementés d’intégrer plus facilement des stratégies de capital-investissement, de capital-risque ou de hedge funds, tout en renforçant certaines obligations de transparence.
Le premier volet concerne la rémunération à la performance. La SEC souhaite élargir la possibilité, pour les conseillers enregistrés, de percevoir ce type de commission auprès de certaines catégories de clients, y compris des fonds réglementés. Les formulaires d’enregistrement et de reporting seraient modifiés afin de rendre ces mécanismes de rémunération plus visibles. Le projet moderniserait aussi le fonctionnement des fonds à intervalles, qui proposent des fenêtres périodiques de rachat, pour mieux aligner ces sorties sur la liquidité réelle des actifs détenus.
Un autre changement permettrait aux fonds fermés réglementés d’émettre plusieurs catégories de parts selon un cadre général, plutôt que de dépendre d’autorisations individuelles. En parallèle, la SEC consulte le marché sur de nouvelles voies d’accès au statut d’investisseur accrédité. Un examen développé par la FINRA ou certaines qualifications professionnelles, comme CPA, CFA, CFP ou plusieurs licences FINRA, pourraient compléter les critères financiers existants.
Pour les investisseurs, l’ouverture potentielle est importante, mais elle ne transforme pas les actifs privés en placements liquides. Les valorisations sont moins fréquentes que sur les marchés cotés, les frais peuvent être complexes et les possibilités de sortie limitées. La commission à la performance peut rapprocher les intérêts du gérant de ceux des porteurs, mais elle peut aussi encourager davantage de prise de risque si elle est mal structurée.
Il s’agit encore d’une proposition. Les périodes de commentaires resteront ouvertes pendant 60 jours après la publication des textes au Federal Register. Les règles finales peuvent donc être modifiées. L’enjeu sera de savoir si la démocratisation annoncée améliore réellement la diversification des particuliers ou leur transfère surtout des produits plus chers et moins liquides.