La Securities and Exchange Commission américaine a proposé le 1er octobre 2026 de nouvelles règles pour encadrer la conservation des cryptoactifs par les conseillers en investissement enregistrés, les fonds communs réglementés et les sociétés de développement commercial. L’objectif affiché est de moderniser des règles conçues avant l’essor de Bitcoin et de donner aux acteurs régulés une voie de conformité plus lisible.
Le projet ne constitue pas encore une règle définitive. Il prévoit notamment que des cryptoactifs puissent être conservés directement par leur détenteur dans certaines circonstances. Il autoriserait aussi le recours à des sociétés fiduciaires agréées au niveau des États américains comme dépositaires pour les clients et les fonds concernés. D’autres ajustements portent sur les audits des états financiers des conseillers enregistrés et sur les services de conservation fournis par les courtiers aux fonds réglementés.
Pour les investisseurs, l’enjeu dépasse la seule conformité. Un cadre plus précis peut réduire une partie du risque juridique qui freine les banques dépositaires, les gérants d’actifs et les conseillers financiers. Il pourrait ainsi faciliter la création de stratégies diversifiées sur les actifs numériques et leur distribution à une clientèle plus large. En contrepartie, l’ouverture de nouveaux canaux n’élimine ni le risque de marché, ni le risque opérationnel lié à la garde des clés, ni le risque de contrepartie.
Le calendrier reste ouvert. La SEC indique que la période de commentaires durera 60 jours après la publication officielle du projet au Federal Register. Les modalités finales peuvent donc évoluer selon les réactions des professionnels, des investisseurs et des autres autorités. Les marchés devront surtout observer la définition des dépositaires admissibles, les conditions de l’autoconservation et les obligations de contrôle imposées aux fonds.