Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif, le 9 octobre, au paquet législatif dit « Omnibus V » consacré à la préparation de défense. L’objectif est de réduire les délais administratifs qui freinent les investissements, les marchés publics et la circulation de produits de défense entre États membres. Les textes doivent encore être publiés au Journal officiel de l’Union européenne ; ils entreront en vigueur vingt jours après cette publication.
La mesure la plus concrète pour les industriels concerne les autorisations. Le cadre harmonisé fixe à 102 jours ouvrés la durée maximale d’une procédure de permis pour un projet de préparation de défense. En l’absence de décision dans ce délai, une approbation tacite pourra s’appliquer. Les législations nationales conserveront toutefois la possibilité d’écarter ce mécanisme lorsqu’un risque grave pour la santé humaine ou la sécurité nationale est identifié.
Le paquet simplifie aussi la gestion du Fonds européen de défense. Il allège les exigences administratives pour les candidatures, rend la mise en œuvre plus prévisible et augmente le bonus de financement pour les projets associant des petites et moyennes entreprises. Il maintient également la possibilité pour des organismes publics européens de jouer le rôle de centrales d’achat.
Pour les sociétés cotées, l’intérêt potentiel ne réside pas uniquement dans le montant des budgets militaires. Des procédures plus courtes peuvent réduire le délai entre l’annonce d’un programme, l’autorisation d’un site et la reconnaissance du chiffre d’affaires. Les nouvelles possibilités d’achats conjoints, la flexibilité accrue des accords-cadres et les licences générales de transfert peuvent aussi faciliter les chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
Il serait néanmoins prématuré d’appliquer une prime uniforme à tout le secteur. Les effets dépendront des transpositions, des commandes effectivement financées et de la capacité des groupes à augmenter leur production. Les investisseurs devront privilégier les entreprises disposant de carnets de commandes solides, de capacités industrielles identifiées et d’une exposition claire aux programmes européens.
