Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté le 9 octobre 2026 une modification ciblée de la réserve de stabilité du marché liée à l’ETS2. Ce nouveau système d’échange de quotas doit couvrir les émissions des bâtiments, du transport routier et de secteurs industriels supplémentaires. Son lancement complet est prévu en 2028.
La réserve joue un rôle de régulateur automatique. Elle ajuste le nombre de quotas disponibles afin de rapprocher l’offre de la demande et de contenir les mouvements de prix trop brusques. Les nouvelles règles prolongent son fonctionnement au-delà de 2030. Elles doublent également, de 20 millions à 40 millions, le volume de quotas susceptible d’être libéré lorsque le coût du carbone dépasse 45 euros par tonne d’équivalent CO2, exprimés en prix de 2020.
Le texte prévoit aussi une mise à disposition plus graduelle des quotas lorsque le volume en circulation passe sous 260 millions. L’objectif est d’éviter qu’un simple franchissement de seuil provoque une réaction trop abrupte du marché. La décision doit encore être signée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, puis entrer en vigueur vingt jours après sa publication.
Pour les investisseurs, la mesure réduit le risque d’un démarrage désordonné de l’ETS2, sans supprimer la pression économique liée à la décarbonation. Le système s’appliquera en amont aux distributeurs de carburants, qui devront restituer des quotas correspondant aux émissions des produits vendus. Le nombre total de quotas doit diminuer progressivement.
Les effets potentiels concernent donc les fournisseurs d’énergie, le chauffage, les transports, les matériaux et les solutions d’efficacité énergétique. Une trajectoire carbone plus prévisible facilite les plans d’investissement, mais ne garantit pas des coûts faibles. Les entreprises capables de réduire leur intensité énergétique ou de proposer des alternatives bas carbone pourraient bénéficier d’une demande structurelle, tandis que les modèles très dépendants des combustibles fossiles resteront exposés.
