Le Comité de Bâle veut empêcher les grandes banques de réduire temporairement leur bilan ou certaines activités juste avant la date servant à calculer leur importance systémique. Cette pratique, appelée « window dressing », peut diminuer artificiellement un score G-SIB, lequel contribue à déterminer les exigences supplémentaires imposées aux banques considérées comme trop importantes pour faire faillite.
Les amendements publiés le 16 octobre prévoient que les indicateurs de stock utilisés dans le calcul des scores soient désormais déclarés et publiés sur la base de valeurs moyennes observées pendant l’année, et non plus uniquement à la clôture. Les établissements concernés disposeront d’un délai pour adapter leurs systèmes de collecte et de contrôle : la nouvelle méthode devra être appliquée au 1er janvier 2030.
Le Comité relève aussi le seuil d’entrée dans l’exercice de déclaration. Mesuré par l’exposition du ratio de levier, il passera de 200 milliards à 350 milliards d’euros à partir de 2027. En parallèle, une consultation est ouverte sur le traitement des expositions transfrontalières au sein de l’Union bancaire européenne. Les réponses sont attendues avant le 14 janvier 2027.
Pour les investisseurs, le changement compte parce que le classement G-SIB influe sur les coussins de fonds propres, le coût de financement et la capacité de distribution du capital. Une moyenne annuelle réduit l’intérêt des ajustements ponctuels de bilan et améliore la comparabilité entre établissements. Elle peut aussi révéler une empreinte systémique plus élevée que celle suggérée par une photographie de fin d’exercice.
L’effet ne sera ni immédiat ni uniforme. Les banques déjà éloignées d’un seuil de classement devraient être peu touchées, tandis que celles proches d’un changement de catégorie pourraient devoir conserver davantage de capital ou revoir la structure de certaines activités. L’analyse devra donc porter sur la position de chaque groupe dans la grille G-SIB, et non sur le secteur bancaire dans son ensemble.
