La capacité à fermer ou restructurer une grande banque sans provoquer de panique dépend aussi de financements disponibles dans l’urgence. Un examen publié le 9 octobre par le Conseil de stabilité financière montre qu’environ la moitié des juridictions concernées présentent encore des lacunes importantes dans leurs mécanismes publics de financement de dernier recours.
Ces dispositifs ne sont pas conçus pour remplacer les fonds propres, la liquidité privée ou les outils ordinaires de résolution. Ils interviennent lorsque les autres sources ont été épuisées et qu’une banque systémique doit continuer à assurer ses fonctions essentielles pendant sa restructuration. Un mécanisme crédible peut éviter que l’établissement soit placé dans l’urgence sous contrôle public.
Le sujet a retrouvé une forte visibilité après les faillites bancaires de 2023, qui ont montré à quelle vitesse une tension de liquidité peut devenir aiguë. Le FSB rappelle pourtant que ses premières recommandations sur ces mécanismes remontent à quinze ans. Il estime que les progrès restent insuffisants dans une majorité de juridictions et formule six recommandations pour améliorer la préparation.
Pour les investisseurs bancaires, ce constat a plusieurs implications. D’abord, un cadre de résolution incomplet augmente l’incertitude sur la manière dont seront traités les créanciers, les actionnaires et les déposants lors d’une crise. Ensuite, l’absence de financement préarrangé peut favoriser des ventes d’actifs précipitées, avec des pertes plus fortes et un risque de contagion. Enfin, une solution improvisée sous pression politique peut transférer une partie du risque vers les finances publiques.
Un filet public n’est pas une garantie de valeur pour l’actionnaire : dans une résolution, les pertes doivent d’abord être absorbées selon les règles applicables. Son utilité est de préserver les fonctions critiques et la stabilité du système. Pour comparer les banques, les investisseurs doivent donc regarder à la fois la solidité propre de l’établissement et la crédibilité du régime national de résolution dans lequel il opère.
