La transmission patrimoniale repose moins sur une astuce fiscale que sur l’utilisation combinée de plusieurs dispositifs au fil du temps.
L’exemple présenté est particulièrement spectaculaire.
Un couple avec deux enfants pourrait transmettre jusqu’à environ 1,137 million d’euros sans droits en combinant donation classique, don familial de sommes d’argent et assurance-vie.
Le premier levier est l’abattement classique.
Chaque parent peut donner 100.000 euros à chaque enfant avec renouvellement de l’abattement après quinze ans.
À cela peut s’ajouter, sous conditions, le don familial de sommes d’argent, qui permet de transmettre 31.865 euros supplémentaires par donateur et bénéficiaire.
L’assurance-vie constitue ensuite un autre outil majeur.
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement spécifique de 152.500 euros dans les conditions prévues par le dispositif.
En combinant ces enveloppes, le montant transmis peut devenir très important.
Le facteur déterminant reste néanmoins le temps.
Attendre un âge très avancé réduit la possibilité de renouveler plusieurs fois les abattements.
La transmission peut donc se préparer plusieurs décennies avant la succession.
L’objectif n’est pas uniquement fiscal.
Donner progressivement permet également d’aider les enfants lorsqu’ils ont réellement besoin du capital : achat immobilier, création d’entreprise ou constitution de leur propre patrimoine.
