JACQUET METALS SA : Déclaration au titre de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Jacquet Metals publie le nombre total de droits de vote exerçables relatifs à son capital : 30 034 666 droits de vote rattachés à 21 064 288 actions, en intégrant 775 456 actions autodétenues et privées de droits de vote conformément aux articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce. Cette mise à jour réglementaire clarifie la base de calcul des droits de vote de la société.
Jacquet Metals a communiqué, le 27 août 2026, le nombre total de droits de vote exerçables liés à son capital. La société indique que 21 064 288 actions donnent lieu à 30 034 666 droits de vote. Ce total tient compte d’un stock d’actions autodétenues s’élevant à 775 456 titres.
Les 775 456 actions autodétenues par Jacquet Metals sont privées de droits de vote en application des dispositions légales (articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce). La société publie cette information dans le cadre de ses obligations de transparence vis‑à‑vis de l’Autorité des Marchés Financiers (article 223‑16 du Règlement Général), permettant aux investisseurs et aux parties prenantes de connaître précisément l’assiette des droits de vote.
Cette communication, bien que limitée à un point technique, met à jour la métrique essentielle pour l’appréciation du contrôle et des majorités lors des assemblées générales. Le ratio entre le nombre d’actions et les droits de vote est expliqué par le mode d’attribution des droits (précisément chiffré ici) et par la neutralisation des actions autodétenues.
