Le procès opposant Qualcomm à Arm reste sans verdict après environ quatre heures de délibérations vendredi. Le jury doit reprendre ses travaux mardi pour déterminer si Arm a manqué à ses obligations contractuelles envers son client américain, dans un dossier qui touche directement aux relations commerciales entre deux acteurs centraux de l’écosystème des semi-conducteurs.
Qualcomm reproche notamment à Arm d’avoir retenu des correctifs logiciels et des outils de conception prévus par leurs accords. Le groupe affirme également qu’Arm n’aurait pas respecté une clause tarifaire limitant le prix facturé pour certains designs de processeurs à un niveau ne dépassant pas de plus de 10 % le tarif le plus bas consenti par Arm pour une technologie comparable. Arm conteste l’existence d’un préjudice subi par Qualcomm.
Le conflit comporte aussi un volet commercial. Qualcomm soutient qu’Arm a perturbé ses échanges avec Meta en transmettant à ce client potentiel une lettre de 2024 alléguant une violation de contrat. Cet épisode nourrit l’argument selon lequel le litige dépasse une simple divergence d’interprétation et pourrait peser sur la capacité de Qualcomm à développer de nouvelles relations commerciales.
L’enjeu est d’autant plus sensible que la licence d’architecture liant Qualcomm à Arm court jusqu’en 2033, tandis que les modalités d’accès aux futures architectures restent stratégiques. Il s’agit du deuxième procès entre les deux groupes en deux ans : en 2024, Arm n’avait pas réussi à convaincre un jury que Qualcomm avait enfreint leur accord. Par ailleurs, le juge n’a pas encore statué sur la demande de Qualcomm visant une suspension des redevances pendant cinq ans en cas de manquement reconnu. Pour les investisseurs, le verdict peut donc influencer à la fois la visibilité juridique, les coûts de licence et la latitude technologique de Qualcomm.
