PhRMA, le principal lobby de l’industrie pharmaceutique américaine, a saisi le tribunal fédéral du district de Columbia pour tenter d’annuler la règle GLOBE de l’administration Trump. Cette mesure doit intégrer à Medicare Partie B un mécanisme de prix inspiré de la « nation la plus favorisée », fondé sur les tarifs pratiqués dans plusieurs pays comparables.
La plainte vise notamment le secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy Jr., le ministère de la Santé, les Centres pour les services Medicare et Medicaid ainsi que plusieurs responsables. PhRMA soutient que les CMS ont utilisé un pouvoir limité de test de nouveaux modèles pour transformer la structure tarifaire de Medicare sans intervention du Congrès. L’administration affirme au contraire agir dans le cadre d’un dispositif législatif prévu pour expérimenter ce type de modèle.
Medicare couvre environ 70 millions de personnes âgées d’au moins 65 ans ou en situation de handicap. L’enjeu financier est toutefois plus réduit que dans la version initiale. Le ministère de la Santé estime désormais que la règle ferait économiser environ 440 millions de dollars à la Partie B sur sept ans, contre 11,9 milliards envisagés dans le projet publié l’année précédente.
La portée pourrait encore être limitée par des exemptions. Plus de vingt laboratoires ont signé des accords distincts avec la Maison Blanche, dont Pfizer, Eli Lilly et Novo Nordisk. Une fois ces entreprises exemptées, le nouveau régime pourrait ne concerner que quatre groupes pharmaceutiques.
Le précédent de 2020 ajoute une incertitude juridique. PhRMA avait alors obtenu le blocage d’une version antérieure, invalidée pour des raisons de procédure. Pour les investisseurs, le procès prolonge l’incertitude autour des prix américains : l’annulation préserverait davantage les revenus concernés, tandis qu’une validation ouvrirait la voie à des références internationales. L’effet économique immédiat paraît cependant contenu compte tenu des économies revues à la baisse et du nombre d’exemptions.
