Vincent Jeanbrun a présenté devant les notaires du Grand Paris son projet de loi «Relance et décentralisation du logement», visant à «changer les règles du jeu» pour répondre à une crise qu’il qualifie de «majeure». Le ministre rappelle que l’objectif gouvernemental de deux millions de logements neufs ou réhabilités d’ici 2030 paraît inatteignable sans réformes structurelles. Le texte, déjà adopté par le Sénat avec modifications, articule actions sur la construction, la rénovation, l’investissement privé et la décentralisation.
Le projet repose sur quatre axes : produire davantage de logements, mieux utiliser le parc existant, relancer l’investissement locatif privé et rapprocher les politiques des réalités locales. Pour cela, Jeanbrun veut confier plus de latitude au «couple maire‑préfet» afin que les collectivités puissent orienter localement les dispositifs — par exemple en concentrant l’effort sur la rénovation dans certains territoires et sur la lutte contre les passoires thermiques dans d’autres.
Sur la rénovation énergétique, le ministre assume la possibilité de maintenir temporairement en location des logements classés DPE F ou G afin d’éviter la sortie brutale de milliers de logements du parc locatif. Cette tolérance serait conditionnée : le propriétaire devra engager des travaux, matérialisés par un devis ou le versement d’acomptes à des artisans, pour rester autorisé à louer.
La question des copropriétés est abordée par un allègement des règles de décision : Jeanbrun propose que certaines décisions relatives aux travaux d’économie d’énergie puissent être prises à la majorité simple, et non à la majorité absolue, pour faciliter la réalisation des travaux collectifs. Enfin, il entend renforcer le dispositif fiscal «Jeanbrun», qui facilite l’achat pour la location si des travaux représentent au moins 30% de l’investissement, afin d’attirer les investisseurs privés vers la rénovation du parc existant.
