Vincent Jeanbrun a relancé le débat sur la gestion des impayés locatifs en proposant un «fichier national des dettes locatives» permettant aux agences immobilières de consulter le relevé de dette d'un futur locataire. Selon le ministre, l'objectif n'est pas de créer un registre public des «mauvais payeurs», mais d'offrir au locataire la possibilité d'obtenir un certificat attestant d'une dette locative nulle. L'idée s'inspire du fichier de la Banque de France recensant les incidents de paiement liés aux crédits et au surendettement.
Les réactions ont été vives : la CLCV, par la voix de David Rodrigues, juge la proposition «purement scandaleuse», craignant qu'un tel fichier ne stigmatise des locataires ayant simplement connu un ou deux mois de retard et ne «les poursuive pendant tout leur parcours locatif». Les associations soulèvent aussi la question pratique et juridique de savoir à partir de quel seuil un locataire serait qualifié de mauvais payeur. L'entourage du ministre précise vouloir cibler surtout les «professionnels de l'impayé» accumulant 12, 24 ou 36 mois d'arriérés.
Parmi les opinions publiques, certains particuliers se disent favorables, citant des propriétaires confrontés à d'importants impayés : TF1 rapporte le cas d'une retraitée qui subit plus de 21 000 euros d'impayés malgré des recours et qui appelle à une «liste noire». De son côté, la Fondation pour le logement des défavorisés met en garde : l'inscription sur ce fichier serait «une condamnation à une mort sociale», rendant difficile l'accès futur au logement locatif.
Pour l'heure, aucun texte parlementaire n'est en préparation : le ministre veut seulement lancer le débat avant la présidentielle. La proposition rejoint des demandes anciennes, comme celles de la Fnaim en 2020, mais soulève des questions de seuils, d'accès, de durée de conservation et de protection des personnes ayant régularisé leur situation.
