Le gouvernement a renoncé à doubler les franchises médicales mais a choisi de les indexer sur l’inflation : un décret soumis pour avis relève les plafonds des deux dispositifs à 70 € par an, contre 50 € aujourd’hui. La décision a été confirmée dans un courrier adressé le 21 août aux instances consultatives de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), selon Capital, qui cite BFM Business.
Les deux mécanismes concernés sont distincts. Les franchises médicales correspondent à des sommes déduites des remboursements de l’Assurance maladie sur certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Les participations forfaitaires s’appliquent, elles, sur les remboursements de consultations médicales, d’analyses de biologie et d’examens radiologiques. Jusqu’à présent, chaque plafond était fixé à 50 €; la hausse porte chacun à 70 €.
Concrètement, pour un assuré qui atteint les deux plafonds dans l’année, le montant maximal prélevé passera de 100 € à 140 € par an, soit une augmentation de 40 % du reste à charge potentiel. Le relèvement de 20 € par dispositif constitue donc une hausse significative du prélèvement annuel possible pour les patients les plus exposés aux franchises et participations.
Le texte prévoit en outre que ces montants soient réévalués chaque année en fonction de l’inflation à compter du 1er janvier 2028. Autrement dit, après l’augmentation qui s’appliquera au 1er octobre, les plafonds pourront évoluer régulièrement en lien avec la hausse des prix, entraînant potentiellement d’autres hausses du reste à charge au fil du temps.
