La salariée, employée saisonnière d'une glacerie à Valence, avait été absente près d'un an : arrêt maladie du 30 juin au 31 août 2023, puis arrêt prolongé à la suite d'un accident de la route jusqu'au 28 août 2024. Après 15 jours de congé rémunéré pour son mariage, elle a reçu une lettre de licenciement pour «faute grave» motivée, selon l'employeur, par des difficultés économiques liées à l'inflation des matières premières et à la hausse des coûts énergétiques.
Devant le tribunal de Valence, la salariée a apporté des éléments laissant penser que le licenciement pouvait être lié à son état de santé et à son congé matrimonial. En première instance, le licenciement a été déclaré nul : l'employeur a été condamné à réintégrer la salariée, à verser les salaires dus pendant la procédure et à payer 1 000 € de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits fondamentaux. L'entreprise a fait appel en soutenant que la baisse d'activité et des bénéfices justifiait la rupture de contrat.
L'examen des comptes par la Haute Cour a infirmé l'argument économique de l'employeur. Le chiffre d'affaires net avait augmenté entre 2020 et 2023, et surtout l'année 2024 s'est soldée par un bénéfice net record de 30 209,30 €, contre 18 331,79 € en 2023. Ces chiffres ont rendu peu crédible la thèse d'une difficulté économique majeure justifiant un licenciement pour raisons productives.
La décision illustre la confrontation entre motifs invoqués par l'employeur et données comptables vérifiables : ici, la preuve des résultats positifs de la société a été déterminante pour annuler un licenciement susceptible d'être discriminatoire ou lié à l'absence de la salariée.
