La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, revient dans le débat sur le logement. Marine Le Pen a annoncé le 13 septembre son intention de l’abroger en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2027. Adopté en 2000, le dispositif impose à certaines communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux, avec un objectif porté à 25 % dans les territoires où le marché est tendu.
L’article 55 concerne notamment les communes de plus de 3 500 habitants, ou de plus de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne, lorsqu’elles appartiennent à une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une ville de plus de 15 000 habitants. Les communes qui restent sous leur objectif doivent programmer un rattrapage et peuvent subir un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales.
Selon le chiffre cité par le ministère de la Transition écologique, 58 % des communes concernées n’avaient pas respecté leur objectif en 2024. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2021 avait qualifié les résultats de la loi de contrastés. Ces éléments nourrissent deux lectures opposées: l’une met en avant les contraintes supportées par les communes, l’autre considère les quotas comme indispensables pour répartir l’offre sociale entre les territoires.
Une abrogation modifierait les obligations de construction, les prélèvements et les stratégies foncières locales. Ses conséquences dépendraient toutefois du texte de remplacement, des règles de transition et du calendrier parlementaire. À ce stade, il s’agit d’une proposition politique et non d’une réforme adoptée. Aucun effet précis sur l’offre de logements, les finances communales ou les acteurs immobiliers ne peut être chiffré avant la présentation d’un dispositif détaillé.
