Bruxelles a présenté une réforme en profondeur des marchés publics de l’Union européenne visant à simplifier les procédures et à renforcer des leviers industriels et stratégiques. Les marchés publics représentent 2.000 milliards d’euros par an (15% du PIB de l’UE), et environ 600 milliards d’euros de commandes font chaque année l’objet d’une mise en concurrence à l’échelle européenne. La Commission entend réduire la réglementation de «900 pages à 200» et créer une nouvelle plateforme européenne dédiée aux appels d’offres pour faciliter l’accès des entreprises et des collectivités.
Un changement clé est l’introduction d’une obligation de prendre en compte au moins 30% de critères autres que le prix dans les procédures d’achat public. Ces critères non tarifaires pourront porter sur des exigences sociales, environnementales ou de qualité, offrant la possibilité aux acheteurs de favoriser des propositions européennes ou locales. Stéphane Séjourné, vice‑président de la Commission chargé de l’Industrie et du marché unique, a présenté ces mesures comme un «levier stratégique» comparable aux usages d’autres grandes puissances.
La réforme contient aussi une option permettant aux collectivités d’exclure automatiquement les entreprises provenant de pays qui n’accordent pas d’accès réciproque à leurs marchés publics. Concrètement, cette disposition ouvrirait la possibilité d’éliminer de facto des concurrents — notamment des entreprises chinoises — de certains appels d’offres européens en cas d’absence de réciprocité commerciale entre Bruxelles et Pékin.
Si le texte est approuvé par les États membres et le Parlement européen, il modifierait sensiblement les règles d’achat public en Europe en donnant aux autorités locales plus de marge de manœuvre pour privilégier des critères non tarifaires et pour restreindre la participation d’entreprises étrangères selon la réciprocité d’accès au marché.