Le Parlement européen a rejeté le texte omnibus de la stratégie d'investissement de détail, connue sous l'acronyme RIS, par 300 voix contre 286. Après deux années de discussions, le projet doit donc être retravaillé. Le vote constitue un revers pour le calendrier réglementaire, mais il ne met pas fin à l'objectif de mieux protéger les épargnants européens.

La RIS cherchait notamment à orienter davantage l'épargne vers l'économie réelle et à améliorer la qualité des produits distribués aux particuliers. Le principe n'était pas le principal point de désaccord. Les critiques portaient surtout sur la méthode, la complexité des obligations et le renvoi de nombreux détails à des mesures techniques ultérieures.

La notion de rapport qualité-prix, ou value for money, concentrait une partie des tensions. Le législateur voulait limiter la commercialisation de produits dont les coûts ne seraient pas justifiés par les bénéfices pour l'investisseur. Les professionnels craignaient toutefois une multiplication des contrôles, des rapports et des tests d'adéquation, sans garantie d'une meilleure comparaison entre les offres.

Cette difficulté est concrète. Un produit structuré peut facturer des frais à l'entrée, tandis qu'un fonds classique prélève généralement des frais annuels. Comparer ces coûts exige de tenir compte de la durée de détention, des risques, de la liquidité et du rendement potentiel. Une mesure trop uniforme pourrait simplifier l'affichage tout en donnant une image incomplète de la valeur réelle pour l'épargnant.

Les associations de gestion d'actifs, dont l'Efama au niveau européen et l'AFG en France, avaient appelé au rejet du texte. Elles dénonçaient aussi un risque de fragmentation si les règles nationales venaient s'ajouter à un cadre européen encore imprécis. Leur satisfaction après le vote ne signifie cependant pas que la protection des investisseurs est abandonnée.

Le processus législatif reste ouvert. Seule la Commission européenne peut retirer formellement sa proposition. Un nouveau cycle de négociation pourrait passer par la Commission, les trilogues et une nouvelle présentation au Parlement. Aucun changement immédiat ne s'applique donc aux frais ou aux règles de distribution des placements.

Pour l'investisseur particulier, le rejet reporte surtout la clarification attendue sur la comparabilité des produits et sur les obligations des distributeurs. Il ne dispense pas d'examiner dès maintenant les frais totaux, les commissions, la liquidité et les risques. Le prochain texte devra trouver un équilibre entre protection réelle, lisibilité et coût de conformité, sans réduire l'offre ni créer de fausses comparaisons.