Tesla a obtenu une décision favorable dans un contentieux portant sur la présentation commerciale de ses fonctions de conduite autonome. La cour d’appel fédérale du neuvième circuit, à San Francisco, a annulé l’autorisation donnée à trois groupes de clients californiens d’agir collectivement contre le constructeur.
Les juges ont estimé que la situation de chaque acheteur devait être examinée séparément. Le point central concerne ce que chaque client avait effectivement vu ou compris avant sa commande. Selon la cour, les plaignants n’ont pas apporté de preuve commune démontrant que tous les membres des groupes avaient été exposés à la même affirmation commerciale présumée trompeuse.
Le différend vise notamment une déclaration publiée sur le site de Tesla, selon laquelle les véhicules vendus depuis octobre 2016 disposaient du matériel nécessaire à une conduite entièrement autonome. Les plaignants soutiennent que ces promesses ont conduit des clients à payer un supplément pour un logiciel dont ils contestent les performances réelles. L’année dernière, une juge fédérale avait estimé que des milliers d’acheteurs avaient probablement été exposés à ce message et avait autorisé trois actions collectives.
L’arrêt d’appel ne valide pas les pratiques commerciales de Tesla et ne rejette pas les accusations sur le fond. Il prive temporairement les clients concernés d’un recours collectif unique, mais laisse subsister leurs demandes dans le litige en cours. Les avocats des plaignants contestent l’analyse de la cour, tandis que Tesla avait déjà nié les allégations.
Pour les investisseurs, la décision réduit à court terme le risque associé à une procédure collective de grande ampleur, mais elle ne supprime ni le risque juridique ni l’enjeu de réputation autour de la conduite autonome. La valorisation de Tesla reste fortement liée à ses ambitions logicielles. Toute évolution sur la conformité des messages commerciaux, les capacités techniques réelles ou l’indemnisation des clients peut donc dépasser l’effet financier immédiat de ce seul arrêt.
