La FNMF se félicite prudemment du recul gouvernemental sur le doublement des plafonds de franchises médicales, tout en rappelant que la décision n’est pas définitivement acquise: l’exécutif pourrait opter pour un relèvement indexé sur l’inflation. Éric Chenut met en garde contre des arbitrages qui resteraient purement comptables et estime que certaines mesures projetées rompent avec l’esprit des dispositifs de protection sociale.

Quatre décrets attendus pour le 1er janvier 2027 sont au coeur des inquiétudes des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). Ils prévoiraient de diminuer la prise en charge par l’Assurance maladie pour des médicaments jugés de faible service médical rendu, pour des soins dentaires, pour les trajets en transport sanitaire et pour certains dispositifs médicaux. Concrètement, des spécialités aujourd’hui remboursées à 15% pourraient n’être prises en charge qu’à 5% — des exemples cités incluent un antispasmodique et des antihistaminiques.

La majorité des contrats de complémentaires sont labellisés «responsables», ce qui impose de couvrir le ticket modérateur sur les médicaments remboursés à 65% mais n’oblige pas les complémentaires à rembourser les médicaments qui passent à 30% ou 15%. Ainsi, le maintien de remboursements complémentaires actuels pour ces postes relève d’un «bonus» non contraint par la réglementation et susceptible d’être réduit ou supprimé.

Sur le dossier dentaire, la FNMF rappelle que les mutuelles ont déjà absorbé 500 millions d’euros de transferts depuis l’automne 2023, après une baisse de la prise en charge de 70% à 60%. Le projet gouvernemental d’abaisser encore ce taux à 50% transférerait davantage de coût vers les assurés ou leurs contrats complémentaires. Selon la FNMF, l’ensemble des transferts programmés pèserait entre 1,4 et 1,5 milliard d’euros en année pleine pour les OCAM.

À ce stade, le ministère de la Santé n’a pas confirmé si les quatre décrets seraient maintenus, et la FNMF appelle à une décision qui évite de dégrader l’accès aux soins par des choix guidés uniquement par des économies budgétaires.