Le neuvième circuit fédéral américain a annulé la certification de trois groupes de clients californiens qui souhaitaient poursuivre Tesla collectivement pour des déclarations présumées trompeuses sur la conduite entièrement autonome. La formation de trois juges a considéré que les circonstances variaient trop d’un acheteur à l’autre pour permettre un traitement commun.
La question décisive était celle de l’exposition au message commercial. Tesla avait indiqué sur son site que les véhicules vendus depuis octobre 2016 possédaient le matériel nécessaire à la conduite entièrement autonome. Or, selon la cour d’appel, les plaignants n’ont pas démontré que tous les membres des groupes avaient effectivement vu cette affirmation avant leur achat. Les juges estiment donc qu’il faudrait examiner individuellement ce que chaque client connaissait au moment de commander.
La décision renverse les ordonnances rendues l’année dernière par la juge fédérale Rita Lin, qui avait estimé que des milliers d’acheteurs avaient probablement été exposés aux déclarations en cause. Elle empêche pour l’instant ces clients de présenter leurs demandes dans une seule procédure collective.
L’arrêt ne décide cependant pas si Tesla a effectivement trompé les consommateurs. Les plaignants soutiennent que le constructeur a exagéré les capacités matérielles de ses véhicules et les a incités à acheter un logiciel dont les performances ne correspondraient pas aux promesses. Tesla rejette ces accusations. Les avocats des clients considèrent que la cour n’a pas suffisamment pris en compte l’importance du message sur le matériel dans la campagne marketing.
Pour les investisseurs, l’effet immédiat est une réduction du risque de concentration des demandes dans un recours collectif potentiellement coûteux. Mais le contentieux reste actif et la question de fond n’est pas résolue. Ce dossier doit aussi être rapproché du risque réglementaire et réputationnel entourant les fonctions d’aide à la conduite, qui jouent un rôle central dans la stratégie logicielle et dans les attentes de valorisation de Tesla.
