Veolia Environnement (ISIN FR0000124141), dont le siège est situé 21 rue La Boétie, 75008 Paris, publie une information réglementaire portant sur le nombre total de droits de vote et d’actions composant son capital social. Le communiqué précise que les statuts de la société contiennent une clause (article 8) imposant une obligation de déclaration en cas de franchissement de seuil complémentaire à celle prévue par la réglementation. Les références légales citées sont l’article L.233-8-II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’AMF.
La société explicite la méthode retenue pour déterminer le nombre de droits de vote exerçables : il correspond au nombre de droits de vote théoriques (total des droits attachés aux actions) diminué des actions privées du droit de vote. À la date de référence, 31 août 2026, Veolia déclare détenir 10 432 860 actions autodétenues, lesquelles ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits de vote exerçables.
Le communiqué précise également que ce chiffrage n’intègre pas l’acquisition de 11 669 666 actions réalisée au titre d’un contrat à terme sur actions destiné à couvrir les obligations liées au plan d’actionnariat salarié Sequoia 2026. Le règlement-livraison de ces actions est intervenu le 2 septembre 2026, donc postérieurement à la date de référence du 31 août, d’où leur exclusion du décompte des autodétenues.
Cette communication vise à assurer la transparence autour du capital et des droits de vote conformément aux exigences légales et statutaires, en distinguant clairement autodétention effective et opérations en cours dont le règlement est ultérieur à la date de référence.
