Moussa Ouattara, ressortissant ivoirien arrivé au Canada avec un visa étudiant afin de poursuivre une maîtrise en économie à l’Université Laval, a été condamné au terme de plusieurs procédures judiciaires au Québec.
Son dossier comprend une condamnation pour harcèlement criminel en 2018, puis une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement en 2021. Le 11 janvier 2022, une peine totale de 62 mois de prison a été prononcée, assortie d’une inscription de vingt ans au Registre national des délinquants sexuels.
Moussa Ouattara a contesté devant la Cour d’appel du Québec le cumul de certaines peines consécutives. Dans l’arrêt Ouattara c. R. rendu en 2022, la juridiction a rejeté son recours et confirmé la peine. La détention préventive déjà effectuée a été prise en compte, laissant alors environ 26 mois à purger.
La peine est depuis arrivée à échéance. Les informations publiques disponibles dans la source ne permettent toutefois pas d’établir de façon fiable sa situation migratoire actuelle ni de déterminer s’il se trouve encore au Canada.