L'Assemblée nationale a écarté une proposition visant à appliquer l'exit tax aux plus-values latentes sur les crypto-actifs lors d'un départ fiscal de France. L'amendement concernait les foyers détenant plus de 800 000 euros de cryptomonnaies, mais son rejet ne clôt pas le dossier puisque d'autres textes proches restent susceptibles d'être examinés dans le cadre du budget 2027.
Le dispositif proposé aurait créé un article spécifique du Code général des impôts. Il visait les contribuables ayant résidé en France pendant au moins six des dix années précédant leur départ. Le seuil de 800 000 euros aurait porté sur la valeur totale des actifs numériques détenus, et non uniquement sur la plus-value. L'impôt aurait ensuite été calculé sur le gain latent accumulé, avec la possibilité d'un sursis de paiement selon les règles envisagées.
Aujourd'hui, l'exit tax s'applique principalement aux actions et à certains titres financiers. Les cryptomonnaies détenues directement n'entrent pas dans ce périmètre. Pour un particulier, leur fiscalité intervient en principe lors d'une opération imposable, par exemple une conversion en euros ou l'utilisation des actifs pour acheter un bien ou un service.
Le rejet de l'amendement Bouloux réduit le risque d'une adoption immédiate sous cette forme, mais il ne constitue pas une garantie durable. Une proposition distincte portée par Nicolas Sansu prévoit d'intégrer les crypto-actifs au mécanisme existant, avec un seuil calculé en additionnant actions et cryptomonnaies. Le budget doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires, pendant lesquelles les formulations peuvent évoluer.
Pour l'investisseur français, l'enjeu est double. Une extension de l'exit tax pourrait créer une obligation déclarative et une dette fiscale potentielle au moment du transfert de résidence, même sans vente des actifs. Elle pourrait aussi modifier l'arbitrage entre détention directe, produits cotés et structures patrimoniales. Toutefois, aucune décision définitive ne peut être déduite du seul vote intervenu sur cet amendement.
La prudence est renforcée par les autres discussions fiscales sur le secteur, notamment autour des conversions vers certains stablecoins. Les règles applicables, les taux et les événements imposables peuvent encore changer avant l'adoption finale du budget.
Un détenteur concerné ne devrait donc ni anticiper une taxation certaine, ni considérer le risque comme définitivement écarté. La bonne approche consiste à documenter les prix d'acquisition, la nature des portefeuilles et l'historique de résidence, puis à attendre le texte final avant toute décision patrimoniale importante.
