La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la taxe sur les transactions financières (TTF) française, instaurée en 2012. Conçue après la crise de 2007-2008 pour à la fois faire contribuer le secteur financier et réduire les transactions jugées spéculatives, la TTF ne montre «aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours», selon le rapport publié le 9 septembre. L’institution estime que la taxe, «désormais bien installée», s’est éloignée de ses ambitions initiales.
Sur le plan budgétaire, la TTF est devenue une source de recettes significative. Son taux, initialement fixé à 0,2%, a été porté à 0,3% en 2017 puis à 0,4% en 2025. Le rendement a augmenté en conséquence : 800 millions d’euros en 2013, 1,9 milliard en 2019 et 2,5 milliards en 2025. Malgré ces montants, la Cour rappelle que ces recettes ne suffisent pas à résoudre les défis structurels des finances publiques.
L’analyse pointe des limites méthodologiques et d’assiette. La TTF ne frappe que les achats et ventes d’actions d’entreprises basées en France dont la capitalisation dépasse 1 Md€, laissant de côté 95% des transactions. Sont notamment exonérés les produits dérivés, les ETF et les opérations intrajournalières, ce qui réduit l’impact potentiel sur les comportements de marché et la volatilité.
La Cour met en garde contre un élargissement hâtif de l’assiette sans expertise préalable : un risque de délocalisation des échanges vers des places européennes sans TTF est «tangible». Elle souligne par ailleurs les difficultés d’harmonisation au sein de l’Union européenne : seuls l’Espagne et l’Italie ont suivi la France, et le projet européen est au point mort.
