La SEC a dévoilé une proposition nommée «Regulation Crypto Assets» visant à offrir des règles adaptées pour certains contrats d’investissement impliquant des actifs crypto. Le dispositif crée deux exemptions à l’enregistrement fédéral des titres : une permettant de lever jusqu’à 5 000 000 $ sur une période de quatre ans, l’autre autorisant des offres jusqu’à 75 000 000 $ sur une fenêtre de 12 mois. Les émetteurs qui utiliseront ces exemptions devront fournir des informations narratives aux investisseurs ; ceux recourant à l’exemption la plus importante seront en outre soumis à des exigences financières et à des rapports périodiques.
La proposition introduit également un régime de protection conditionnel (safe harbor) selon lequel certains actifs crypto ne seraient plus considérés comme faisant partie d’un contrat d’investissement au titre du droit fédéral des valeurs mobilières, dès lors que des conditions spécifiques sont respectées. Ce mécanisme vise à clarifier le statut juridique de certains tokens et à réduire l’incertitude réglementaire pesant sur les émissions et les transactions secondaires réalisées dans ce cadre.
Le texte prévoit en outre de préempter certaines exigences d’enregistrement et de qualification des titres au niveau des États fédérés pour les offres et certaines transactions secondaires effectuées sous ce nouveau régime. Selon la SEC, l’objectif est double : fournir aux entreprises crypto des voies plus claires pour lever des fonds aux États-Unis et encourager l’innovation sur le territoire national, tout en maintenant des protections harmonisées pour les investisseurs. Le président de la SEC, Paul Atkins, a souligné que ces règles offriraient des chemins plus lisibles pour la levée de capitaux.
La proposition s’appuie sur une interprétation antérieure publiée en mars par la SEC sur l’application du droit fédéral des valeurs mobilières aux actifs et transactions crypto. Le public dispose de 60 jours, après publication au Federal Register, pour soumettre des commentaires sur le texte.
