La Securities and Exchange Commission (SEC) doit se prononcer le vendredi 14 août lors d'une réunion publique à Washington — retransmise en direct — sur la publication d'une proposition de Regulation Crypto préparée par la Division of Corporation Finance. Le vote portera uniquement sur la diffusion du texte; son contenu restera confidentiel jusqu'à sa publication. Si le vote est favorable, s'ouvrira ensuite une période de consultation publique sans qu'aucune règle ne soit encore adoptée.

La proposition découle du Project Crypto, principal dossier prioritaire de la présidence de Paul Atkins pour 2026. Elle prévoit notamment des exemptions d'enregistrement pour certaines ventes de jetons, des « zones de sécurité » pour les projets en cours de décentralisation, et des normes de conservation pour les courtiers. Ces mesures permettraient à des projets éligibles de lever des capitaux sous des régimes d'exemption plutôt que par un enregistrement complet en tant que titres financiers.

Le contexte politique complique toutefois la donne: le CLARITY Act, projet de loi qui répartirait la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC, n'a pas été adopté avant la pause estivale du Sénat. Des objections partisanes et des réserves sur des dispositions précises — notamment une clause relative aux avoirs crypto du président Trump et des règles sur le rendement des stablecoins — ont bloqué le texte, selon American Banker. Le chef de la majorité, John Thune, a indiqué que le texte pourrait être examiné en priorité à la reprise en septembre, mais il devra obtenir 60 voix pour avancer.

Les régulateurs ont prévenu qu'ils interviendraient sans le Congrès si nécessaire. Paul Atkins a répété qu'une loi resterait préférable pour la pérennité des règles, mais que l'agence est prête à agir seule. Michael Selig (CFTC) a exprimé une position similaire en appelant les sénateurs à produire une clarté fédérale. Certains analystes, comme Zach Pandl de Grayscale, jugent toutefois peu probable une adoption du CLARITY Act en 2026.

La portée exacte de la proposition sera révélée par les seuils d'exemption et critères d'éligibilité publiés après le vote. Le calendrier législatif à la rentrée déterminera si le Congrès prend le relais ou si le cadre réglementaire restera, au moins temporairement, façonné par les agences.