La proposition présentée le 13 septembre consisterait à permettre à un propriétaire de conserver son crédit immobilier existant après la vente de son logement pour financer une nouvelle acquisition. Le même emprunteur garderait le capital restant dû, le taux prévu au contrat et la durée résiduelle. Cette faculté existe déjà dans certains prêts, mais elle demeure rare et dépend des clauses contractuelles et de l’accord de la banque.
Les ménages ayant emprunté pendant les années de taux bas, notamment entre 2020 et 2022, seraient les principaux bénéficiaires. Une simulation citée dans la publication porte sur 150 000 euros restant à rembourser pendant quinze ans. À 1,5 %, la mensualité serait d’environ 931 euros hors assurance et les intérêts restants de 17 601 euros. Pour un nouveau prêt au taux moyen indiqué de 3,40 %, la mensualité atteindrait environ 1 065 euros et les intérêts 41 695 euros.
Dans cet exemple, la portabilité représenterait près de 134 euros d’écart mensuel et environ 24 100 euros d’intérêts évités. La comparaison n’intègre toutefois ni assurance, ni frais de dossier, ni garanties, ni indemnités éventuelles. Si le nouveau bien coûte davantage, le financement complémentaire serait souscrit aux conditions du moment.
Le mécanisme pourrait faciliter des déménagements familiaux ou professionnels et remettre certains logements en vente. Il ne faut pas le confondre avec le transfert du prêt à l’acheteur: dans la portabilité, l’emprunteur reste identique et seul le bien financé change.
Plusieurs questions restent ouvertes, notamment le contrôle de solvabilité, les garanties, l’assurance et les frais de transfert. Les banques pourraient aussi répercuter une partie du coût sur les nouveaux crédits, notamment ceux des primo-accédants. Une proposition parlementaire déposée en mai 2024 avait déjà envisagé une clause de portabilité dans les nouvelles offres, sans prévoir explicitement la modification rétroactive des contrats déjà signés.
