L’Union européenne a renouvelé mardi son régime de sanctions individuelles contre la Russie à quelques heures de son échéance. Faute d’accord avant minuit, l’ensemble du dispositif concerné risquait de cesser de s’appliquer. Les représentants des 27 ont finalement maintenu les mesures visant près de 3 000 personnes et entités accusées par l’UE de soutenir l’effort de guerre russe contre l’Ukraine.
Le compromis prévoit cependant le retrait de deux hommes d’affaires russes de la liste : Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman. La France avait demandé la radiation d’Ousmanov et le Luxembourg celle de Fridman. Ce dernier a engagé une procédure d’arbitrage réclamant 15 milliards d’euros au Luxembourg au titre des conséquences des sanctions. La Lettonie s’était opposée au compromis avant de choisir de s’abstenir, ce qui a permis le renouvellement.
L’Ukraine et plusieurs États membres ont publiquement critiqué le retrait de ces deux noms, estimant qu’il pourrait créer un précédent. Le résultat juridique immédiat reste néanmoins la continuité de l’essentiel du régime de sanctions. Pour les entreprises et investisseurs exposés à la Russie, l’enjeu principal est donc la stabilité du cadre général, tout en surveillant les modifications individuelles de listes qui peuvent avoir des effets sur les transactions, les avoirs gelés et les obligations de conformité.