Le Trésor américain a publié mardi une règle finale qui supprime l’obligation pour les entreprises et les particuliers américains de communiquer les informations sur les bénéficiaires effectifs au réseau de lutte contre les crimes financiers (FinCEN). Cette décision annule les obligations introduites par la loi de 2021, destinée à renforcer la lutte contre la finance illicite, la corruption et le blanchiment d’argent. Le département précise que la suppression concerne spécifiquement les déclarations émanant de citoyens et entités américaines.
Scott Bessent, secrétaire au Trésor, a justifié la mesure en affirmant que le gouvernement élimine « une obligation déclarative contraignante pour des millions de chefs d’entreprise respectueux des lois », tout en assurant que la sécurité nationale ne serait pas compromise. Conformément à la règle, le FinCEN retirera de sa base de données les informations relatives aux bénéficiaires effectifs qui avaient été précédemment déclarées par des citoyens américains.
La définition retenue des bénéficiaires effectifs dans le cadre de ce régime demeure inchangée : il s’agit des personnes détenant au moins 25 % du capital d’une entreprise ou exerçant un contrôle substantiel sur celle-ci. Pour autant, le texte conserve des obligations pour les entités étrangères : celles-ci doivent toujours divulguer les bénéficiaires effectifs qui sont des personnes physiques étrangères. De plus, la nouvelle règle précise que les sociétés étrangères ne seront plus tenues de déclarer les ressortissants américains qui les ont aidées à s’enregistrer pour exercer des activités aux États-Unis.
La suppression affecte le format et le contenu de la base de données gouvernementale sur les bénéficiaires effectifs, avec un retrait des informations américaines antérieurement saisies. Le FinCEN restera l’autorité en charge de la collecte et de la conservation des déclarations issues des entités concernées par les obligations restantes.
