Le Haut Conseil de stabilité financière ne modifie pas les règles qui encadrent l’octroi des crédits immobiliers en France. À l’issue de sa réunion du 15 septembre 2026 à Bercy, il maintient le plafond de 35 % pour le taux d’effort des emprunteurs ainsi que la durée maximale de 25 ans pour les prêts immobiliers. Les établissements bancaires conservent également une marge de flexibilité de 20 % pour déroger à ces critères dans certains dossiers.
Cette stabilité réglementaire intervient alors que les conditions de financement continuent de se tendre. Pour les ménages, les critères du HCSF restent donc un élément déterminant de la capacité d’emprunt, en complément du niveau des taux proposés par les banques, du montant de l’apport et du coût global du projet. Le maintien des règles signifie qu’aucun assouplissement général ne vient compenser mécaniquement un environnement de crédit plus exigeant.
Pour le marché immobilier, l’enjeu est double. Des règles inchangées apportent de la visibilité aux banques et aux emprunteurs, mais elles peuvent continuer à limiter certains dossiers lorsque le taux d’effort dépasse le seuil réglementaire. La marge de flexibilité de 20 % demeure ainsi un levier important pour les établissements, sans constituer une garantie d’acceptation pour un emprunteur donné.